Mentions légales – Grow Lot
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Dernière mise à jour : 15/10/2025
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1 – Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment Grow Lot collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site https://www.growlot.fr/.
Nous nous engageons à garantir la sécurité et la confidentialité de vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

En naviguant sur notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous.

2 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
[Nom de la société ou du représentant légal] – Grow Lot
[Adresse du siège social]
📧 [adresse e-mail de contact RGPD]

3 – Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture et à l’amélioration de nos services.
Les données susceptibles d’être collectées incluent :

• Données d’identification : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise.
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, durée de session, pages visitées.
• Données commerciales : préférences, historique d’utilisation, participation aux jeux, réponses aux formulaires.
• Données issues des cookies : mesures d’audience, préférences utilisateur, sessions publicitaires.

Aucune donnée sensible (origine ethnique, santé, opinions politiques, etc.) n’est collectée.

4 – Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Fournir et gérer l’accès aux services Grow Lot.
• Améliorer l’expérience utilisateur et la performance du site.
• Gérer la relation commerciale (facturation, support, suivi client).
• Envoyer des communications marketing ou informatives (avec votre consentement).
• Analyser les performances du site et réaliser des statistiques anonymisées.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

5 – Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement (formulaires, cookies, inscriptions).
• L’exécution d’un contrat (utilisation de nos services).
• Notre intérêt légitime (amélioration du site, prévention de la fraude).
• Nos obligations légales (conservation des factures, sécurité).

6 – Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités du traitement :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
• Données clients : durée de la relation contractuelle + 3 ans.
• Données cookies : 12 mois maximum.
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale).

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

7 – Partage des données

Les données collectées peuvent être transmises à des prestataires de confiance intervenant dans le cadre de nos services :

• Hébergeur web et fournisseurs techniques.
• Prestataires d’e-mailing, CRM ou analytics.
• Services de paiement ou de facturation.

Ces partenaires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données, conformément au RGPD.
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

8 – Sécurité des données

Grow Lot met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre la perte, le vol, l’accès non autorisé ou la divulgation.
Les communications sont sécurisées (HTTPS, pare-feu, accès restreint aux bases de données).

Cependant, aucune transmission sur Internet n’est totalement sécurisée ; en utilisant nos services, vous acceptez ce risque inhérent.

9 – Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données.
• Droit de rectification ou de mise à jour.
• Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d’opposition au traitement.
• Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
📧 [adresse e-mail de contact RGPD]

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10 – Cookies

Lors de votre navigation sur le site https://www.growlot.fr/, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil.
Ces cookies servent à :

• Faciliter la navigation et mémoriser vos préférences.
• Mesurer l’audience et améliorer la performance du site.
• Personnaliser les contenus et publicités.

Vous pouvez à tout moment gérer ou refuser les cookies via le bandeau d’information ou les paramètres de votre navigateur.

📌 Durée de conservation des cookies : 12 mois maximum.

Pour plus de détails, consultez notre page dédiée aux cookies.

11 – Modifications de la politique

Grow Lot se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques.
La date de dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut de la page.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

12 – Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

📧 [adresse e-mail de contact RGPD]
📍 [adresse postale de l’entreprise]

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1 – Édition du site
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Le site internet accessible à l’adresse https://www.growlot.fr/ est édité par [forme juridique + nom de la société : SAS / SASU / Auto-entreprise Grow Lot] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro SIREN [XXXXXXXXX],
ayant son siège social au :
[adresse complète]

Représentée par [Prénom Nom du représentant légal].
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Informations légales
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• Numéro de TVA intracommunautaire : [FRXXXXXXXXXXX]
• Propriétaire du site : [Prénom Nom – Grow Lot]
• Contact : [adresse e-mail de contact officielle]
• Directeur de la publication : [Prénom Nom]
• Contact : [adresse e-mail de contact officielle]
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2 – Hébergement

Le site https://www.growlot.fr/ est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur (ex : OVH, Hostinger, Webflow, etc.)],
[forme juridique et capital si connu],
immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN],
ayant son siège social au :
Hébergeur : Webflow via Amazon Web Services (AWS) – 398 11th Street, 2nd Floor, CA 94103, San Francisco – contact@webflow.com
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3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Grow Lot est titulaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment :
textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Grow Lot.

Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4 – Limitations de responsabilité

Grow Lot ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Grow Lot décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations présentes sur le site https://www.growlot.fr/.

L’entreprise met tout en œuvre pour garantir la sécurité et la fiabilité du site, sans pouvoir être tenue responsable en cas d’intrusion ou d’importation de données malveillantes.
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Espaces interactifs

Des espaces interactifs (formulaires, commentaires, etc.) peuvent être mis à disposition. Grow Lot se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la loi française, notamment en matière de protection des données, propos diffamatoires, racistes ou injurieux.
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5 – Données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), l’utilisateur du site https://www.growlot.fr/ dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :
📧 [adresse e-mail]

Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

6 – Liens hypertextes et cookies

Liens hypertextes

Le site https://www.growlot.fr/ peut contenir des liens vers d’autres sites. Grow Lot ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni des liens créés vers son propre site.
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Cookies

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur afin d’améliorer l’expérience de navigation et de mesurer la fréquentation.
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Aucun cookie ne sera installé sans le consentement explicite de l’utilisateur.
📌 Durée de conservation des cookies : [X mois]
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Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.
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Pour en savoir plus, consultez notre [Politique de confidentialité].

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